Pourquoi une évaluation d'incidences ?
L’évaluation des incidences Natura 2000 est un des outils de la préservation des milieux et des espèces d'intérêt communautaire présents au sein des sites Natura 2000. Elle a comme objectif de vérifier la compatibilité d’une activité avec la conservation à long terme du patrimoine naturel local.
Plus précisément :
- de prévenir d’éventuels dommages,
- de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire,
- ou d'adapter les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Réglementation :
Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes :
- Une liste nationale des activités déjà encadrées par régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (décret du 9 avril 2010).
- Une liste locale 1 dite "liste locale mer" de projets qui relevaient déjà d'un régime d'autorisation, de déclaration ou d'approbation administrative (arrêté de la préfecture maritime de Méditerranée du 20 juillet 2011).
- Une liste locale 2 de projets qui ne relèvent d'aucun régime juridique mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Les services de l'Etat (Préfecture, DREAL et DDTM du département concerné) sont chargés d'instruire les dossiers.
Dois-je faire une évaluation des incidences ?
Tous projets ou manifestations recensé(e)s dans la liste nationale ou les listes locales 1 et 2 doit faire l'ojet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Schéma simplifié un premier élément de réponse | Schéma détaillé | Livret de la DREAL PACA sur l'évaluation d'incidences |
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Qui rédige l'évaluation des incidences ?
L'évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet ou de l'organisateur de la manifestation, et est à sa charge. Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le site Natura 2000. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.
Dans le cadre d'une manifestation nautique de faible ampleur et de faible impact, vous pouvez utiliser le formulaire d'évaluation simplifiée de la DDTM des Bouches du Rhône, au format Word, en le téléchargeant via le lien suivant :
Télécharger le formulaire simplifié d'évaluation des incidences
Natura 2000 pour les manifestations nautiques
Pour en savoir plus : site Internet de la DREAL PACA, rubrique Natura 2000